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Article : FR-3200000
Date : 2016-05-02
Groupe: PCG
Section: PCG 2014
Chapitre: N/A
Description: L ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises
Mots clés: PCG, 2014, CNC
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Le Plan Comptable Général (P.C.G.) 2014, Sommaire

Table des matières

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Le 8 juillet 2014, L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales:

Les textes présentés sur ce site sont conformes au règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 Relatif au plan comptable général. Toute référence au règlement CRC n° 99-03 est remplacée par la référence au règlement ANC n° 2014-XX.

SOMMAIRE

LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

TITRE I – OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE

CHAPITRE I – OBJET DE LA COMPTABILITE

Section 1 – Champ d’application

Section 2 – Définition des comptes annuels

CHAPITRE II – PRINCIPES DE LA COMPTABILITE

Section 1 – Principes d’établissement des comptes annuels

Sous-section 1 – Image fidèle
Sous-section 2 – Comparabilité et continuité d’exploitation
Sous-section 3 – Régularité et sincérité
Sous-section 4 – Prudence
Sous-section 5 – Permanence des méthodes

Section 2 – Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, d’estimation et de modalités d’application, corrections d’erreurs, options fiscales

Sous-section 1 – Méthodes comptables et changements de méthodes comptables
Sous-section 2 – Changements d'estimation et de modalités d'application
Sous-section 3 – Changements d’options fiscales
Sous-section 4 – Corrections d'erreurs

TITRE II – L’ACTIF

CHAPITRE I – ACTIFS NON FINANCIERS

Section 1 – Définitions

Sous-section 1 – Actifs incorporels
Sous-section 2 – Actifs corporels
Sous-section 3 – Stocks
Sous-section 4 –Charges constatées d’avance

Section 2 – Conditions d’inscription à l’actif

Sous-section 1 – Conditions générales
Sous-section 2 – Dispositions particulières

Section 3 – Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoine

Sous-section 1 – Dispositions générales
Sous-section 2 – Coût d’entrée des immobilisations corporelles
Sous-section 3 – Coût d’entrée des immobilisations incorporelles
Sous-section 4 – Coût d’entrée des stocks

Section 4 – Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

Sous-section 1 – Définitions et principes
Sous-section 2 – Comptabilisation des immobilisations décomposables
Sous-section 3 – Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Sous-section 3 – Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
Sous-section 4 – Evaluation et dépréciation des stocks
Sous-section 5 – Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
Sous-section 6 – Réévaluation

CHAPITRE II – ACTIFS FINANCIERS

Section 1 – Titres immobilisés

Section 2 – Titres de placement

Section 3 – Opérations sur titres

Sous-section 1 – Ventes à réméré
Sous-section 2 – Opération de désendettement de fait

Section 4 – Opérations à terme fermes ou conditionnelles

Sous-section 1 – Enregistrement des contrats
Sous-section 2 – Opérations de couverture
Sous-section 3 – Contrats négociés sur les marchés organisés

TITRE III – LE PASSIF

CHAPITRE I – CAPITAUX PROPRES

Section 1 – Capital social

Section 2 – Subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres

Section 3 – Provisions réglementées

CHAPITRE II – PASSIFS

Section 1 - Définition des passifs

Section 2 – Comptabilisation des passifs

Sous-section 1 – Critères de première comptabilisation
Sous-section 2 – Applications

Section 3 – Evaluation des passifs

Sous-section 1 – Evaluation des passifs à la date d’entrée
Sous-section 2 – Evaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée

Section 4 – Pensions, retraites et versements similaires

TITRE IV – ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DEPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ETRANGERES

CHAPITRE I – REGLE GENERALE

CHAPITRE II – REGLES SPECIFIQUES

TITRE V – CHARGES ET PRODUITS

CHAPITRE I – DEFINITIONS

Section 1 – Charges

Section 2 – Produits

Section 3 – Résultat

Section 4 – Impôts et taxes

Section 5 – Impôts sur les résultats

LIVRE II : MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX

TITRE VI – DISPOSITIONS ET OPERATIONS DE NATURE SPECIFIQUE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS DE NATURE SPECIFIQUE

Section 1 – Logiciels

Section 2 – Sites internet

Section 3 – Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif

Sous-section 1 – Définition et conditions de comptabilisation
Sous-section 2 – Echanges de joueurs
Sous-section 3 – Amortissement
Sous-section 4 – Modalités de dépréciation
Sous-section 5 – Indemnités de mutation reçues

Section 4 – Prime de partage des profits

Section 5 – Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

Sous-section 1 – Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Sous-section 2 – Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production »
§ 1 – Comptabilisation d’un passif au titre des obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Sous-section 3 – Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »
Sous-section 4 – Comptabilisation de l’amende
Sous-section 5 - Comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre
Sous-section 6 - Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
Sous-section 7 – Informations en annexe

Section 6 – Certificats d’économie d’énergie

Sous-section 1 – Traitement comptable des obligations d’économies d’énergie : comptabilisation d’un passif lié aux ventes d’énergie
Sous-section 2 - Traitement comptable des certificats d’économies d’énergie : comptabilisation en stocks
Sous-section 3 – Comptabilisation du versement au Trésor public
Sous-section 4 –Informations en annexe

CHAPITRE II – OPERATIONS DE NATURE SPECIFIQUE

Section 1 – Opérations faites en commun et pour le compte de tiers

Sous-section 1 – Sociétés en participation
Sous-section 2 – GIE
Sous-section 3 – Concession de service public
Sous-section 4 – Opérations faites pour le compte de tiers

Section 2 – Contrats long terme

Sous-section 1 - Définition
Sous-section 2 – Comptabilisation

Section 3 – Opérations de fiducie

Sous-section 1 – Constitution de la fiducie
Sous-section 2 - Fonctionnement de la fiducie
§ 1 – Comptabilité autonome chez le fiduciaire
Sous-section 3 – Fin de la fiducie
Sous-section 4 – Informations en annexe
§ 1 – Informations à mentionner dans l’annexe du constituant

Section 4 – Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés

Sous-section 1 – Champ d’application
Sous-section 2 – Fait générateur de l’obligation et conditions d’existence d’un passif
Sous-section 3 – Contrepartie à l’obligation de remise
Sous-section 4 – Comptabilisation et évaluation du passif
Sous-section 5 – Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
Sous-section 6 – Comptabilisation des frais liés à l’élaboration des plans d’attribution gratuite d’actions et des options de souscription d’actions
Sous-section 7 – Informations à fournir en annexe

Section 5 – Contrats de garantie financière

Sous-section 1 – Champ d'application
§ 1 – Entités
Sous-section 2 – Principe général
Sous-section 3 – Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 4 – Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
§ 1 –- Chez le constituant
Sous-section 5 – Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
§ 1 – Chez le constituant
Sous-section 6 – Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
§ 1 – Chez le constituant
Sous-section 7 – Information en annexe
§ 1 – Chez le constituant

Section 6 – Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire

Section 7 – Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet

TITRE VII – COMPTABILISATION ET EVALUATION DES OPERATIONS DE FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES

CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II – PRINCIPE D’INSCRIPTION DES APPORTS DANS LES COMPTES DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

CHAPITRE III – DEFINITIONS

CHAPITRE IV - METHODOLOGIE D’EVALUATION DES APPORTS

Section 1 - Analyse de la situation de contrôle au moment de l’opération

Section 2 - Détermination du sens des opérations

Sous-section 1 - Opérations à l’endroit
Sous-section 2 - Opérations à l’envers

Section 3 - Principe de détermination de la valeur d’apport

Section 4 - Détermination des valeurs individuelles des apports

Sous-section 1 – Détermination des apports à la valeur réelle
Sous-section 2 – Détermination des apports à la valeur comptable

Section 5 - Traitement du boni et du mali de fusion

Sous-section 1 - Traitement du boni de fusion
Sous-section 2 - Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

CHAPITRE V - ÉVENEMENTS DE LA PERIODE INTERCALAIRE

Section 1 - Traitement de la perte de rétroactivité

Section 2 - Traitement des opérations réciproques

Sous-section 1 - Opérations n’affectant pas le résultat
Sous-section 2 - Opérations affectant le résultat
§ 1 – Profits et pertes internes

CHAPITRE VI - FRAIS IMPUTABLES SUR LA PRIME DE FUSION

CHAPITRE VII – CAS PARTICULIER DE L’OPERATION DE CONFUSION DE PATRIMOINE

CHAPITRE VIII – INFORMATIONS DEVANT FIGURER EN ANNEXE

LIVRE III : MODELES DE COMPTES ANNUELS

TITRE VIII – DOCUMENTS DE SYNTHESE

CHAPITRE I – REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

CHAPITRE II – MODELES DE COMPTES ANNUELS : BILAN ET COMPTES DE RESULTAT

Section 1 – Système de base

Sous-section 1 – Modèle de bilan en tableau
Sous-section 2 – Modèle de bilan en liste avant répartition
Sous-section 3 – Modèle de compte de résultat en tableau
Sous-section 4 – Modèle de compte de résultat en liste (produits et charges hors taxes)

Section 2 – Système abrégé

Sous-section 1 – Modèle de bilan avant répartition
Sous-section 2 – Modèle de bilan après répartition
Sous-section 3 – Modèle de compte de résultat en tableau
Sous-section 4 – Modèle de compte de résultat en liste

Section 3 – Système développé

Sous-section 1 – Modèle de bilan
Sous-section 2 – Modèle de compte de résultat

CHAPITRE III – MODELES DE COMPTES ANNUELS : ANNEXE

Section 1 – Contenu de l'annexe

Sous-section 1 – Règles et méthodes comptables
Sous-section 2 – Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et au compte de résultat
Sous-section 3 – Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan

Section 2 – Informations de l’annexe présentées sous forme de tableau

Sous-section 1 – Système de base
Sous-section 2 – Système développé

LIVRE IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

TITRE IX – TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

CHAPITRE I – ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

Section 1 – Principes généraux

Section 2 – Livres comptables

CHAPITRE II – ENREGISTREMENT

Section 1 – Principes généraux

Section 2 – Pièces justificatives

CHAPITRE III – PLAN DE COMPTES

Section 1 – Cadre comptable

Section 2 – Plan de comptes général

Section 3 – Règles d’établissement d’un plan de comptes

Section 4 – Classification des comptes

CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Section 1 – Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1)

Section 2 – Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Section 3 – Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)

Section 4 – Comptes de tiers (Classe 4)

Section 5 – Comptes financiers (Classe 5)

Section 6 – Comptes de charges (Classe 6)

Section 7 – Comptes de produits (Classe 7)

Section 8 – Comptes spéciaux (Classe 8)


Sources et Documentation

  1. Le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général (en cours d'homologation), à télécharger sur le site source de l'ANC
  2. Règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 Relatif au plan comptable général, à télécharger sur ce site.
  3. Le site de l'ANC
  4. Voir la page d'avis concernant la version 2014
  5. Le texte intégral règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 Relatif au plan comptable général (version 2014)
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