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Article : FR-3100120
Date :
Groupe: PCG
Section: PCG 2009
Chapitre: N/A
Description: 361-2. - Primes de remboursement d'emprunt
Mots clés: PCG, Art.361-2
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PCG 2009 - 361-2. - Primes de remboursement d'emprunt

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Sources et Documentation:

361-2. - (Règlement n°2004-06 du CRC) - Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti systématiquement sur la durée de l'emprunt soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties.