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Article : FR-6200000
Date : 2016-05-02
Groupe: Droit
Section: Contrats
Chapitre: N/A
Description: Accueil contrats
Mots clés: Accueil contrats
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Droit des Contrats, Sommaire

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Sources et Documentation:

  1. Ex Art.1521-0




  • [FR-6200001] -[]- Cession de Créances
    La cession de créance est un contrat par lequel un créancier (le cédant) transmet à un tiers, le cessionnaire, la créance qu’il doit à son débiteur (le cédé)...